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Politiques et clauses contractuelles

Conditions générales

Nous traitons avec des fournisseurs ainsi que des entrepreneurs de différents pays pour l’achat de biens, services et équipements. Nous avons de ce fait un certain nombre de conditions générales différentes qui régissent l’acquisition de ces biens et services.

Les conditions générales de TMLSA peuvent varier occasionnellement et pour différentes catégories d’approvisionnement. Nous nous efforçons de tenir à jour ces conditions générales dans la mesure du possible. Des divergences peuvent toutefois exister.

Veuillez vous assurer de prendre connaissance des conditions générales annexées à tous les bons de commande et accords lorsque vous acceptez une commande de notre part.

Téléchargez les conditions générales de TMLSA :

Bons de commande pour les biens :

  • document pdf - Fourniture de biens -
  • document pdf - Contrat d’achat à terme de biens -
  • document pdf - Accord de services simplifié -
  • document pdf - Accord-cadre de service -